Article 31

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2025

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Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)

Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation (Articles 4 à 11)

Chapitre III : Avancement et évaluation (Articles 12 à 19)

Chapitre IV : Détachement et intégration (Articles 20 à 22)

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales (Articles 23 à 34)

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