Article 30

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

A modifié les dispositions suivantes

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Publications officielles

Autour de la loi

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)

Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation (Articles 4 à 11)

Chapitre III : Avancement et évaluation (Articles 12 à 19)

Chapitre IV : Détachement et intégration (Articles 20 à 22)

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales (Articles 23 à 34)

Article 30

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 30