Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

En vigueur du 24/12/2016 au 02/04/2021En vigueur du 24 décembre 2016 au 02 avril 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

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Article 7

Version en vigueur du 24/12/2016 au 02/04/2021Version en vigueur du 24 décembre 2016 au 02 avril 2021

Modifié par Décret n°2016-1819 du 22 décembre 2016 - art. 1

Le Conseil constitutionnel, après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, en arrête la liste. L'ordre des candidats est celui établi par le Conseil constitutionnel.

La publication de cette liste au Journal officiel intervient au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour de scrutin. Notification en est adressée, par la voie la plus rapide, aux représentants de l'Etat dans les départements de métropole et d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux ambassadeurs et aux chefs de postes consulaires.