Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale

JORF n°0296 du 21 décembre 2016

En vigueur depuis le 22/12/2016En vigueur depuis le 22 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/12/2016Version en vigueur depuis le 22 décembre 2016


Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.