Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Saint-Martin-Boulogne (62)

JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2016

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