Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Boulogne-sur-Mer (62)

JORF n°0296 du 21 décembre 2016

En vigueur depuis le 22/12/2016En vigueur depuis le 22 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/12/2016Version en vigueur depuis le 22 décembre 2016


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.