Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2016

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