Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
JORF n°0296 du 21 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2016