Décret n° 2016-1791 du 19 décembre 2016 aménageant l'aide à la continuité territoriale en cas d'obsèques

JORF n°0296 du 21 décembre 2016

En vigueur depuis le 22/12/2016En vigueur depuis le 22 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2016Version en vigueur depuis le 22 décembre 2016


Le chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie de la partie réglementaire du code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.