Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

JORF n°0292 du 16 décembre 2016

En vigueur du 17/12/2016 au 23/12/2017En vigueur du 17 décembre 2016 au 23 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2017

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Article Annexe III (suite)

Version en vigueur du 17/12/2016 au 23/12/2017Version en vigueur du 17 décembre 2016 au 23 décembre 2017

Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2017 - art. 10

.

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

16

ANGOULEME

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE

16

ANGOULEME

X

X

X

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

16

ANGOULEME

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES TERRESTRES

18

BOURGES

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES

18

BOURGES

X

X

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

18

BOURGES

X

X

X

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

18

BOURGES

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

18

BOURGES

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

18

BOURGES

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS

18

BOURGES

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENTS TERRESTRES

18

BOURGES

X

X

X

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE

18

BOURGES

X

X

X

X

DGA

DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

18

BOURGES

X

DGA

DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-ADMINISTRATION CENTRALE

18

BOURGES

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE

18

BOURGES

X

X

X

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

18

BOURGES

X

X

X

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

19

TULLE

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

21

DIJON

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

27

VAL-DE-REUIL

X

X

X

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

27

VAL-DE-REUIL

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

27

VAL-DE-REUIL

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS

27

VAL-DE-REUIL

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES HYDRODYNAMIQUES

27

VAL-DE-REUIL

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES

27

VAL-DE-REUIL

X

X

X

DGA

DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

27

VAL-DE-REUIL

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

27

VAL-DE-REUIL

X

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION CENTRALE

27

VAL-DE-REUIL

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

29

BREST

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT COELACANTHE

29

BREST

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

29

BREST

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS

29

BREST

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES NAVALES

29

BREST

X

X

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES

29

BREST

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE

29

BREST

X

X

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

29

BREST

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS

29

CROZON

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES

29

QUIMPER

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

31

BALMA

X

X

X

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

31

BALMA

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

31

BALMA

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS

31

BALMA

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES AERONAUTIQUES

31

BALMA

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES

31

BALMA

X

X

X

DGA

DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

31

BALMA

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

31

BLAGNAC

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

31

TOULOUSE

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

31

TOULOUSE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS

31

TOULOUSE

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE

31

TOULOUSE

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS- UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENT TERRESTRES

31

TOULOUSE

X

X

X

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE

31

TOULOUSE

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

31

TOULOUSE

X

X

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

33

BORDEAUX

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

33

CAZAUX

X

X

X

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

33

CAZAUX

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

33

CAZAUX

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS

33

CAZAUX

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

33

CAZAUX

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

33

CAZAUX

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES

33

HOURTIN

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

33

MERIGNAC

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

33

MERIGNAC

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES

33

SAINT-JEAN-D'ILLAC

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

33

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

X

X

X

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

33

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

33

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS

33

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

X

X

DGA

DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

33

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

33

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES

33

SAINT-MEDARD-EN-JALLES

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

35

BRUZ

X

X

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION CENTRALE

35

BRUZ

X

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

35

BRUZ

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

35

BRUZ

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS

35

BRUZ

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA MAITRISE DE L'INFORMATION

35

BRUZ

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES

35

BRUZ

X

X

X

DGA

DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

35

BRUZ

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE

35

BRUZ

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

40

BISCARROSSE

X

X

X

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

40

BISCARROSSE

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

40

BISCARROSSE

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS DE MISSILES

40

BISCARROSSE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS

40

BISCARROSSE

X

X

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES

40

BISCARROSSE

X

X

X

DGA

DEPARTEMENT CENTRAL D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION-SERVICE EXTERIEUR DE LA COMMUNICATION

40

BISCARROSSE

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

40

MONT DE MARSAN

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS

40

MONT DE MARSAN

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

42

ROANNE

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-CENTRE TECHNIQUE DES SYSTEMES D'INFORMATION

44

NANTES

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

44

NANTES

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

45

BRICY

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS- SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

49

MONTREUIL JUIGNE

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES TERRESTRES

49

MONTREUIL JUIGNE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE

49

MONTREUIL JUIGNE

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-ETABLISSEMENT DE CONTROLE DE CHERBOURG

50

CHERBOURG OCTEVILLE

X

X

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS

50

CHERBOURG OCTEVILLE

X

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-ADMINISTRATION CENTRALE

50

CHERBOURG OCTEVILLE

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

50

CHERBOURG OCTEVILLE

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

51

REIMS

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

56

LANESTER

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENT NAVALES

56

LORIENT

X

X

X

DGA

DIRECTION DES PLANS, DES PROGRAMMES ET DU BUDGET-SERVICE DE L'EXECUTION FINANCIERE, DE LA GESTION LOGISTIQUE DES BIENS ET DES COMPTABILITES

58

VARENNES VAUZELLES

X

X

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

59

LILLE

X

X

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA ESSAIS EN VOL

63

CLERMONT FERRAND

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

63

CLERMONT FERRAND

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

64

BAYONNE

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-ADMINISTRATION CENTRALE

64

PAU

X

X

X

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

64

PAU

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-DGA TECHNIQUES AERONAUTIQUES

66

FONT-ROMEU

X

X

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

67

STRASBOURG

X

DGA

SERVICE CENTRAL DE LA MODERNISATION ET DE LA QUALITE-SERVICE DE LA QUALITE

69

LYON

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITE DES RESSOURCES HUMAINES

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-BUREAU DES AFFAIRES GENERALES

75

PARIS

X

X

DGA

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION CENTRALE

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE-ADMINISTRATION CENTRALE

75

PARIS

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE DES RECHERCHES ET TECHNOLOGIES DE DEFENSE ET DE SECURITE

75

PARIS

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE DE PREPARATION DES SYSTEMES FUTURS ET D'ARCHITECTURE (SPSA)

75

PARIS

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE-SERVICE DES AFFAIRES INDUSTRIELLES ET DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE (S2IE))

75

PARIS

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE-SOUS-DIRECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DES AFFAIRES GENERALES (SDPA)

75

PARIS

X

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DE LA STRATEGIE-MISSION POUR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION SCIENTIFIQUE (MRIS)

75

PARIS

X

X

X

X

X

X

X

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION- ADMINISTRATION CENTRALE

75

PARIS

X

X

X

DGA

SERVICE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION-CENTRE DE LA SECURITE DE DEFENSE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION

75

PARIS

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE

75

PARIS

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-ADMINISTRATION CENTRALE

75

PARIS

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENT TERRESTRES

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT NUCLEAIRE, BIOLOGIQUE ET CHIMIQUE

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT - AVIONS DE MISSIONS ET DE SUPPORTS

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT OPERATIONS D'ARMEMENT NAVALES

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT HORUS

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT ESPACE ET SYSTEMES D'INFORMATION OPERATIONNELS

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT AVIONS DE CHASSE ET EQUIPEMENTS

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT HELICOPTERES ET MISSILES

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-UNITE DE MANAGEMENT COELACANTHE

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-SERVICE TECHNIQUE-INGENIERIE DES PROJETS

75

PARIS

X

X

X

X

X

X

DGA

DIRECTION DES OPERATIONS-SERVICE DES ACHATS D'ARMEMENTS

75

PARIS

X

X

X

DGA

DIRECTION TECHNIQUE-SOUS DIRECTION DU SOUTIEN A LA PRODUCTION-BUREAU DE LA MAITRISE DES RISQUES

75

PARIS

X

X