Article 6
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
JORF n°0292 du 16 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017