Les certificats d'exemption sont délivrés dans les conditions suivantes.

I. - Pour les catégories de navires dont la délivrance des titres de sécurité, de sûreté et des certificats de prévention de la pollution relève d'une société de classification habilitée, le certificat d'exemption correspondant est délivré par cette dernière, sur avis conforme du chef de centre de sécurité des navires compétent. Il est ensuite renouvelé par la société de classification habilitée.

II. - Pour les autres catégories de navires, le certificat d'exemption est délivré :

1° Par le ministre chargé de la mer, si sa durée de validité est supérieure ou égale à six mois et si les plans et documents ont été soumis à la commission centrale de sécurité ;

2° Par le directeur interrégional de la mer, si sa durée de validité est supérieure ou égale à six mois et si les plans et documents ont été soumis à la commission régionale de sécurité ;

3° Par le chef du centre de sécurité des navires compétent, si sa durée de validité est inférieure à six mois.

Il est renouvelé par le chef du centre de sécurité des navires ou son délégué.