Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

JORF n°0289 du 13 décembre 2016

En vigueur depuis le 14/12/2016En vigueur depuis le 14 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/12/2016Version en vigueur depuis le 14 décembre 2016


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.