Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs déclenchant l'action décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail

JORF n°0287 du 10 décembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


Pour les effets non thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 1 hertz et 10 mégahertz.
I. - L'intensité de champ électrique externe mentionnée au 1° de l'article R. 4453-4, définie comme valeur déclenchant l'action liée aux effets biophysiques non thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 1 hertz et 10 mégahertz, est une valeur efficace représentative de l'exposition de tout ou partie du corps.
L'induction magnétique externe mentionnée au 1° de l'article R. 4453-4, définie comme valeur déclenchant l'action liée aux effets biophysiques non thermiques sur la gamme de fréquences comprises entre 1 hertz et 10 mégahertz, est une valeur efficace représentative de l'exposition de tout ou partie du corps.
II. - Dans le cas de champs sinusoïdaux, ces valeurs sont égales aux valeurs de crête divisées par racine de 2.
Dans le cas de champs non sinusoïdaux, la détermination de l'exposition effectuée selon la technique de crête pondérée dans le domaine temporel est réputée satisfaire aux exigences de l'article R. 4453-7.
Dans le cas où la source d'émission, localisée, est située à une distance inférieure à 20 centimètres du corps, la détermination de l'exposition aux champs électriques et aux champs magnétiques faite en comparaison aux valeurs limites d'exposition telles que mentionnées à l'article R. 4453-3 est réputée satisfaire aux exigences de l'article R. 4453-7.