Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2016