Article 13
Le secrétaire général, assisté de son adjoint, dirige le service administratif en charge de la gestion des ressources humaines, des moyens matériels et budgétaires ainsi que du soutien à l'exécution des missions de l'inspection.
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Française
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JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2023
Le secrétaire général, assisté de son adjoint, dirige le service administratif en charge de la gestion des ressources humaines, des moyens matériels et budgétaires ainsi que du soutien à l'exécution des missions de l'inspection.
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