Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Recrutement (Articles 6 à 15)
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien de police technique et scientifique (Articles 6 à 8)
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement et au classement dans le grade de technicien principal de police technique et scientifique (Articles 9 à 12)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 13 à 15)
Chapitre III : Avancement (Article 16)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 17 à 18)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 19 à 30)
Article 29
Version en vigueur depuis le 07/12/2016Version en vigueur depuis le 07 décembre 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de celles de l'article 20 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.