Arrêté du 25 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens de l'enseignement agricole dénommé ARPENT-examens

JORF n°0281 du 3 décembre 2016

En vigueur depuis le 04/12/2016En vigueur depuis le 04 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/12/2016Version en vigueur depuis le 04 décembre 2016


Il est créé au ministère chargé de l'agriculture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ARPENT-examens ayant pour objet les inscriptions à distance aux examens de l'enseignement agricole. Il comprend un téléservice, ARPENT-examens.