Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Chapitre III bis : Assistants dentaires (V)
- Modifie Code de la santé publique - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignan... (M)
- Crée Code de la santé publique - Section 1 : Activités professionnelles (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 2 : Personnes autorisées à exercer la p... (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 3 : Exercice de la profession par des é... (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 4 : Enregistrement des membres de la pr... (V)
- Modifie Code de la santé publique - Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puér... (M)
- Crée Code de la santé publique - art. D4393-15 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D4393-16 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D4393-17 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4393-10 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R4393-11 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R4393-12 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R4393-13 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R4393-14 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4393-8 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R4393-9 (M)