Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Section 5 : Déclaration des événements indésira... (M)
- Crée Code de la santé publique - Section 6 : Structures régionales d'appui à la ... (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-67 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-68 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-69 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-70 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-71 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-72 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-73 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-74 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-75 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-76 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-77 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. R1413-78 (V)