Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Généralités. (Articles 1 à 3)
Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. (Articles 4 à 12)
Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. (Articles 13 à 21)
Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé. (Articles 22 à 28)
Titre V : Contrôle en service. (Articles 29 à 36)
Titre VI : Organismes désignés et agréés. (Articles 36-1 à 43)
Titre VII : Marque d'identification marques de contrôle, carnet métrologique. (Articles 44 à 54)
Titre VIII : Dispositions diverses. (Articles 55 à 63)
Annexes (Article Annexe)
Article 48
Version en vigueur depuis le 18/11/2016Version en vigueur depuis le 18 novembre 2016
Le certificat d'examen de type prévu à l'article 6 du décret du 3 mai 2001 susvisé précise, le cas échéant, les emplacements de l'instrument sur lesquels le bénéficiaire du certificat d'examen de type appose sa marque d'identification, ainsi que l'emplacement où sont apposées les marques du contrôle en service.