Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)

JORF n°0044 du 21 février 2015

En vigueur depuis le 22/02/2015En vigueur depuis le 22 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 22/02/2015Version en vigueur depuis le 22 février 2015

Annexe non reproduite.

Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 12 mars 2012, sur le site http://education.gouv.fr/.

http://www.education.gouv.fr/cid86855/au-bo-du-12-mars-2015-prix-national-de-l-education-2015-et-aeronautique.html&xtmc=certificatdaptitudeagravelenseignementaeacuteronautique&xtnp=1&xtcr=2


Au lieu de "12 mars 2012" lire "12 mars 2015".