Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

JORF n°0261 du 9 novembre 2016

En vigueur depuis le 10/11/2016En vigueur depuis le 10 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/11/2016Version en vigueur depuis le 10 novembre 2016


L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.