Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
JORF n°0261 du 9 novembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2016