Décret n° 2016-1501 du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche)

JORF n°0261 du 9 novembre 2016

En vigueur depuis le 10/11/2016En vigueur depuis le 10 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/2016Version en vigueur depuis le 10 novembre 2016


Le décret du 12 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.