Arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert à Moulins

JORF n°0257 du 4 novembre 2016

En vigueur depuis le 05/11/2016En vigueur depuis le 05 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/2016Version en vigueur depuis le 05 novembre 2016


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.