Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée

JORF n°0253 du 29 octobre 2016

En vigueur depuis le 30/10/2016En vigueur depuis le 30 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/2016Version en vigueur depuis le 30 octobre 2016


Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de la spécificité de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation susvisé, d'une prime d'équipement dans les conditions définies aux articles suivants.