Arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré

JORF n°0250 du 26 octobre 2016

En vigueur du 27/10/2016 au 06/01/2020En vigueur du 27 octobre 2016 au 06 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur du 27/10/2016 au 06/01/2020Version en vigueur du 27 octobre 2016 au 06 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2019 - art. 2


Les groupes de métiers, les classes et les options au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.