Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation)

JORF n°0245 du 20 octobre 2016

En vigueur depuis le 21/10/2016En vigueur depuis le 21 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/10/2016Version en vigueur depuis le 21 octobre 2016


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche - Mer du Nord, aux préfectures du Calvados, de l'Eure et de la Seine maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer de Manche Est - Mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.