Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation)

JORF n°0245 du 20 octobre 2016

En vigueur depuis le 21/10/2016En vigueur depuis le 21 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/10/2016Version en vigueur depuis le 21 octobre 2016


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine figure en annexe au présent arrêté.