En application du 9° de l'article R. 333-14 du code de la recherche, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).
Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9° et 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche
JORF n°0240 du 14 octobre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2025