Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

JORF n°29 du 3 février 2002

En vigueur depuis le 12/10/2016En vigueur depuis le 12 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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