Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille

En vigueur depuis le 29/09/2016En vigueur depuis le 29 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/09/2016Version en vigueur depuis le 29 septembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1250 du 26 septembre 2016 - art. 1

L'Ecole centrale de Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.