L'Ecole centrale de Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2016