Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

En vigueur du 26/09/2016 au 01/03/2019En vigueur du 26 septembre 2016 au 01 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2020

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Annexe VI

Version en vigueur du 26/09/2016 au 01/03/2019Version en vigueur du 26 septembre 2016 au 01 mars 2019

Modifié par Arrêté du 21 septembre 2016 - art. 1

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DONNEURS PORTEURS D'HÉMOCHROMATOSE GÉNÉTIQUE

L'hémochromatose génétique n'est pas une contre-indication au don de sang. En cas d'indications de déplétions sanguines thérapeutiques, le don de sang est autorisé, sur proposition d'un médecin de l'Etablissement français du sang ou du centre de transfusion sanguine des armées, sous réserve d'une information éclairée du donneur et de son consentement, et dans le respect des conditions suivantes :

- le prélèvement est fait sur un site transfusionnel comprenant un centre de santé ou sur les sites transfusionnels associés à la consultation hospitalière spécialisée dans le suivi des malades atteints d'hémochromatose génétique de Beaujon, Hôpital européen Georges Pompidou et Avicenne (AP-HP) dans le cadre de l'expérimentation "FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France" et pour une durée de deux ans ;
- le prélèvement est fait en collaboration avec l'équipe médicale assurant le suivi du patient ;
- le don respecte les critères de sélection fixés par le présent arrêté.

Le médecin peut décider de déroger aux dispositions relatives aux intervalles entre deux dons et au nombre de dons par an.