Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

JORF n°0222 du 23 septembre 2016

En vigueur depuis le 24/09/2016En vigueur depuis le 24 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/09/2016Version en vigueur depuis le 24 septembre 2016


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.