Arrêté du 22 avril 2014 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0110 du 13 mai 2014

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Annexes

Version en vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2027Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2027

Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 11 (V)
Modifié par Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 4 (VD)

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.