Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat

JORF n°0218 du 18 septembre 2016

En vigueur depuis le 19/09/2016En vigueur depuis le 19 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2016

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/09/2016Version en vigueur depuis le 19 septembre 2016


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.