Décret n° 2016-1229 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat, et aux compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements d'Etat

JORF n°0218 du 18 septembre 2016

En vigueur depuis le 19/09/2016En vigueur depuis le 19 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/09/2016Version en vigueur depuis le 19 septembre 2016


I - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils d'administration, des conseils de discipline et des conseils des délégués pour la vie lycéenne.
II - Pour l'application du 2° de l'article 4, à titre transitoire pour l'année scolaire 2016-2017, un tirage au sort désigne, parmi les membres élus, les cinq d'entre eux qui ne sont élus que pour une durée d'un an.