Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0211 du 10 septembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 11

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/11/2027Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 novembre 2027

Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 11 (V)

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

II.-A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III. -L'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2018.

Toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités gymniques, de la forme et de la force demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité activités gymniques, de la forme et de la force du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V