Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0211 du 10 septembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/11/2027Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 novembre 2027

Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 11 (V)


Il est créé une mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».