Arrêté du 22 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation)

JORF n°0203 du 1 septembre 2016

En vigueur depuis le 02/09/2016En vigueur depuis le 02 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/09/2016Version en vigueur depuis le 02 septembre 2016


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Indre (zone spéciale de conservation).