Article 4
Le recteur de l'académie fixe par décision les modalités d'organisation de l'évaluation professionnelle.
Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016