Article 9
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016