Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Recrutement (Articles 3 à 4)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 5 à 13)
Chapitre IV : Avancement (Articles 14 à 20)
- Article 14
- Article 15
ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17- Article 18
- Article 19
- Article 20
Chapitre V : Détachement et intégration directe (Articles 21 à 21-1)
Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives aux membres du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 (Articles 22 à 28)
Chapitre VII : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 (Article 29)
Chapitre VIII : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 (Articles 30 à 39)
Chapitre IX : Dispositions finales (Articles 40 à 44)
Article 35
A modifié les dispositions suivantes