Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

JORF n°0199 du 27 août 2016

En vigueur depuis le 28/08/2016En vigueur depuis le 28 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/08/2016Version en vigueur depuis le 28 août 2016


L'arrêté du 7 avril 2016 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.