Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus

JORF n°0197 du 25 août 2016

En vigueur depuis le 26/08/2016En vigueur depuis le 26 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/08/2016Version en vigueur depuis le 26 août 2016


Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.