Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

JORF n°0190 du 17 août 2016

En vigueur depuis le 18/08/2016En vigueur depuis le 18 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/08/2016Version en vigueur depuis le 18 août 2016


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.