Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

JORF n°0190 du 17 août 2016

En vigueur depuis le 18/08/2016En vigueur depuis le 18 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/08/2016Version en vigueur depuis le 18 août 2016


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.