Article 6
Abrogé par Décret n°2022-486 du 5 avril 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 7
Les agents du deuxième grade sont recrutés par un concours ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme.
Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023