Article 37
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'environnement - Chapitre II : Encadrement des usages du patrimo... (V)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Champ d'application (V)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Collections (V)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Procédures déclaratives (V)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 4 : Procédures d'autorisation pour ... (V)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 5 : Procédures d'autorisation pour ... (V)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques aux co... (V)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 7 : Collections (V)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 8 : Dispositions communes (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 1 : Activités soumises à autorisation o... (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 2 : Utilisation à des fins scientifique... (V)
- Crée Code de l'environnement - Section 3 : Accès aux ressources génétiques et ... (V)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 1 : Définitions (V)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 2 : Règles relatives à l'accès au... (V)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 3 : Règles relatives à l'utilisat... (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L412-1 (VT)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-10 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-11 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-12 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-13 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-14 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-15 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-16 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-17 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-18 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-19 (V)
- Déplace Code de l'environnement - art. L412-2 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-20 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-3 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-4 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-5 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-6 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-7 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-8 (M)
- Crée Code de l'environnement - art. L412-9 (V)